Conditions Générales d’Utilisation du site

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Généralités et contact

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) s’appliquent à toutes personnes utilisant le site www.usuireikiryoho.fr.

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir les utilisaterus et sans accord préalable. Les utilisateurs peuvent consulter, à tout moment, sur toutes les pages du SITE, les Conditions Générales d’Utilisation à jour en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales d’Utilisation » présent en bas de chaque page (dans le footer ou pied de page).

L’accès au site et son utilisation par une visiteuse est soumis à son acceptation inconditionnelle des conditions suivantes.

Accessibilité :

L’accès au site Usui Reiki Ryôhô implique que l’utilisateur dispose d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à sa charge. Usui Reiki Ryôhô a considéré toute précaution d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site web.

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Lorsque des liens hypertextes sont diffusés sur le site, www.usuireikiryoho.fr n’est pas responsable du contenu des sites auxquels ils renvoient. Ainsi, www.usuireikiryoho.fr dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

Informatique et Liberté :

Les fichiers de www.usuireikiryoho.fr sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fait dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et Usui Reiki Ryôhô ne collecte pas d’information personnelle à l’insu de l’utilisateur.

L’utilisateur dispose à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles la concernant. Il lui suffit de nous contacter (en précisant ses nom, prénom, adresse et mail) grâce au formulaire de contact.

Si l’utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené par notre intermédiaire à recevoir des communications de notre part. L’utilisateur peut, si il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur chaque envoi reçu.

 

Propriété Intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site (notamment les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores) appartiennent à l’éditeur et ce sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. N’importe quelle page du site peut potentiellement être référencée dans les moteurs et annuaires de recherche du Web.

Tous les articles et livres sont protégés par la législation du droit d’auteur et du code de la propriété intellectuelle. En conséquence, tout utilisateur s’engage à :

– Ne pas recopier les articles sur autre site web et sur un support de présentation.

– Ne pas modifier pas, ne pas louer pas, ne pas prêter, ne pas vendre, ou ne pas distribuer les œuvres diffusées sur le site www.usuireikiryoho.fr.

– Ne pas utiliser tout ou partie, du site Usui Reiki Ryôhô notamment pour la réalisation d’œuvres dérivées.

– Informer le directeur de la publication de toute utilisation du contenu du site à d’autres fins que personnelle et obtenir son autorisation écrite.

 

Politique de confidentialité :

Les informations recueillies dans l’ensemble des formulaires présents sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le compte de www.usuireikiryoho.fr par www.wifeo.com (en sa qualité d’hébergeur) afin d’assurer le bon fonctionnement du site www.usuireikiryoho.fr et la bonne réalisation des prestations proposées par www.usuireikiryoho.fr.

En aucun cas www.wifeo.com ne fera une quelconque utilisation de ces données personnelles, seul www.usuireikiryoho.fr pourra en faire usage dans la cadre des prestations décrites dans ses conditions d’utilisation.

Ces données sont stockées sur des serveurs physiquement présents dans un pays de l’Union Européenne, elles sont conservées pendant la durée d’existence du site www.usuireikiryoho.fr.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant www.usuireikiryoho.fr via la page contact ou via l’adresse mail indiquée ci-dessus.

En aucun cas les données recueillies sur le site www.usuireikiryoho.fr ne pourront être cédées à des tiers.

Dans le cas où votre numéro de téléphone serait recueilli, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://www.bloctel.gouv.fr/

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse suivante : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Responsables de la collecte des données personnelles.

www.usuireikiryoho.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur en Union Européenne. Il lui appartient notamment de fournir a ses utilisateurs une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Pour chaque donnée personnelle traitée, le responsable de www.usuireikiryoho.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de celles-ci au regard des finalités pour lesquelles www.usuireikiryoho.fr les traite (voir ces finalités ci-dessous).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.usuireikiryoho.fr disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude, droit de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 du RGPD).
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.usuireikiryoho.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter www.usuireikiryoho.fr à l’adresse mail disponible ci-dessus.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.usuireikiryoho.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Par ailleurs, les utilisateurs de www.usuireikiryoho.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (via l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Quel usage de vos données personnelles ?

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Protéger vos données personnelles et en faire un usage raisonné sont des priorités pour nous.

Vous trouverez ci-dessous le cadre dans lequel les données collectées sur www.usuireikiryoho.fr seront utilisées.

Dans le cadre de notre boutique en ligne

Le site www.usuireikiryoho.fr propose une boutique en ligne.

Dans le cadre de cette boutique en ligne, nous sommes susceptibles de vous demander certaines informations personnelles comme votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse mail.

L’ensemble de ces données sont recueillies dans le but d’exécuter la prestation que vous commanderez, de vous livrer les produits commandés, et d’en réaliser le suivi et le service après vente.

Si vous en donnez le consentement, votre adresse mail et votre adresse postale pourront être utilisées pour vous envoyer des offres commerciales dans le cadre de notre boutique.

Dans le cas où vous achèteriez un produit personnalisable, nous sommes également susceptibles de vous demander des informations qui nous permettraient de personnaliser ces produits. Ces informations ne seront en aucun cas utilisées dans un autre cadre.

Dans le cadre de notre livre d’or

Le site www.usuireikiryoho.fr propose un livre d’or.

Dans le cadre de ce livre d’or, nous sommes susceptibles de vous demander certaines informations personnelles comme votre nom, votre prénom, votre adresse mail.

L’ensemble de ces données sont recueillies dans l’unique but d’afficher sur la page du livre d’or le message que vous avez laissé. Votre adresse mail ne sera en aucun cas divulguée. Nos nom et prénom pourront être affichés à côté de votre commentaire sur notre page de livre d’or. Vous avez la possibilité de mettre un pseudonyme à la place de vos nom et prénom.

L’ensemble de ces informations ne seront en aucun cas utilisées dans un autre cadre que celui de notre livre d’or.

Dans le cadre de notre blog

Le site www.usuireikiryoho.fr propose un blog.Dans le cadre de ce blog, il est possible que vous puissiez laisser des commentaires sur certains articles. Au moment de laisser un commentaire, pourront vous être demandés les informations suivantes : votre adresse mail, votre nom, votre prénom. Votre adresse mail ne sera en aucun cas rendue publique. Et ne pourra être utilisée que pour vous informer d’une réponse à votre commentaire, ou vous demander un complément d’informations sur votre commentaire. Vos nom et prénom pourront eux être affichés publiquement sur www.usuireikiryoho.fr aux côtés de votre commentaire. Vous avez la possibilité de mettre un pseudonyme à la place de vos nom et prénom.

Dans le cadre des formulaires de contact

Le site www.usuireikiryoho.fr affiche des formulaires de contact.Dans le cadre de ces formulaires de contact, pourront éventuellement être demandées des informations personnelles comme l’adresse mail, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, ou l’adresse postale. L’ensemble de ces données sont détaillées dans nos conditions d’utilisation.

Les données récoltées sur ces formulaires de contact pourront être utilisées pour répondre aux demandes faites par l’intermédiaire de ces formulaires, ou pour assurer d’autres éventuelles prestations proposées sur www.usuireikiryoho.fr. En aucun cas ces données ne seront rendues publiques ou divulguées à des tiers.

Dans le cadre de notre espace membres

Le site www.usuireikiryoho.fr propose un espace membre.

Dans le cadre de cet espace membre, il vous sera demandé au moment de l’inscription votre adresse mail, un mot de passe, ainsi qu’éventuellement d’autres informations telles que le nom, le prénom, ou l’adresse postale. L’ensemble de ces données sont détaillées dans les conditions d’utilisation du site.

Ces données pourront être utilisées dans l’ensemble des services proposés sur www.usuireikiryoho.fr, dans le cadre restreint des services détaillés ci-dessus.

En aucun cas les données recueillies via l’inscription à cet espace membre ne pourront être utilisées hors des cadres définis ci-dessus.

 

Utilisation des cookies

Qu’est ce que les cookies ?

Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

A quoi servent les cookies ?

Les cookies ont différentes fonctions. Un cookie peut permettre à celui qui l’a déposé de reconnaître un internaute, d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Certains cookies peuvent aussi être utilisés pour stocker le contenu d’un panier d’achat, d’autres pour enregistrer les paramètres de langue d’un site, d’autres encore pour faire de la publicité ciblée.

Comment nous utilisons les cookies ?

Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement de www.usuireikiryoho.fr, en nous permettant d’améliorer votre expérience sur le site.

Nous utilisons les cookies afin de vous permettre d’avoir des publicités et informations ciblées, intéressantes et utiles pour vous. Nous les utilisons également pour recueillir des données statistiques anonymes et vous offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux (afin de vous proposer un meilleur contenu).

Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Droit Applicable :

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout litige naissant de l’utilisation du SITE sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES ET DE FORMATIONS A DISTANCE

Article 1 – Définition

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Usui Reiki Ryôhô et de ses clients dans le cadre de la vente de services et de formations en ligne.

Toute prestation accomplie par Usui Reiki Ryôhô implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Objet

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Espace formations en ligne » de notre site ainsi que leur durée de validité. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Usui Reiki Ryôhô ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site deUsui Reiki Ryôhô sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Modification de l’offre

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de services ou formations en ligne toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de service ou formation en ligne et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

Les offres de services et formations en ligne sont accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le consommateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le consommateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le consommateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le consommateur pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le consommateur est le seule responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le consommateur doit prévenir :

Pour les formations en ligne.

www.usuireikiryoho.fr en contactant contact@usuireikiryoho.fr

Pour les rendez-vous de séances à distance.

Le système google agenda

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le consommateur peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.usuireikiryoho.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre consommateur est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le consommateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières.

Pour les formations à distance

En choisissant paiement par carte sur la page paypal, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même.

Pour la prise de rendez-vous et les séances à distance

Par carte bancaire sur le site Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Stripe lui-même

Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.usuireikiryoho.fr.

Le consommateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le consommateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du consommateur.

Lorsque le consommateur accède à l’offre numérique par le site www.usuireikiryoho.fr il procède à l’achat par un clic sur le bouton « valider ». Cette action valide le panier et après réception du paiement un mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail associée au compte.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le consommateur décide, par la suite, d’y renoncer. Le consommateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi du mail de confirmation. Le consommateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le consommateur ne recevrait pas lemail de confirmation sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Usui Reiki Ryôhô en envoyant un mail à l’adresse contact@usuireikiryoho.fr

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les formations à distance

L’accès aux formation est immédiate après le paiement de celle-ci en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée.

Pour la prise de rendez-vous et les séances à distance le consommateur à la possibilité d’annulé sa commande au plus tard 48heures avant le rendez-vous, si il a effectué un paiement, celui-ci lui sera intégralement remboursé dans les 10 jours suivant sont annulation. Hors ce délais de 48heures si un paiement à été effectué il ne sera pas restitué.

En tout les cas vous pouvez contacter l’équipe de Usui Reiki Ryôhô par mail à contact@usuireikiryoho.fr ou par le formulaire de contact du site.

Article 7 – Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Espace formations en ligne » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

Usui Reiki Ryôhô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.usuireikiryoho.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.usuireikiryoho.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.usuireikiryoho.fr.

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par www.usuireikiryoho.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le consommateur s’engage expressément à garder confidentiel ces codes d’accès et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques et vidéos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le consommateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Garanties

www.usuireikiryoho.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 12 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.usuireikiryoho.fr 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de www.usuireikiryoho.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

www.usuireikiryoho.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par le consommateur sur le site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.usuireikiryoho.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au consommateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du consommateur finale engage celle-ci, à moins qu’elle ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au consommateur de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le consommateur en fait.

www.usuireikiryoho.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le consommateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.usuireikiryoho.fr s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux consommateurs d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.usuireikiryoho.fr sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le consommateur n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.usuireikiryoho.fr, sous réserve que le consommateur soit en mesure d’en rapporter la preuve.

Article 13 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la consomateur finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.usuireikiryoho.fr/contact.php

En transmettant ses données de contact le consommateur recevra la news letter de Usui Reiki Ryôhô dont il pourra se désinscrire par le lien en bas de la news letter ou par mail à contact@usuireikiryoho.fr

Article 14 – Désactivation du compte client

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit de supprimer le compte de le consommateur sans préavis ni indemnités en cas de :

• Non-respect des conditions générales
• Non-paiement des sommes dues

Le consommateur peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le consommateur ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 16 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.usuireikiryoho.fr.

Article 17 – Validation

En validant sa commande, le consommateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 18 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LIVRES NUMÉRIQUES/TÉLÉCHARGEMENT

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou ebooks sur le site www.usuireikiryoho.fr. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.

Fabian Igier Editions, 44800 Saint-Herblain, SIRET 442.179.289.00040 

Article 1 – Définition

Téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, .ePub ou .mobi.

Livre numérique :

La forme dématérialisée de tout livre, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.

Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’utilisateur finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.

Aucuns Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) ne protègent les droits des auteurs et de l’éditeur des livres publiés aux éditions Fabian Igier Editions afin de favoriser la lecture multi-support des œuvres publiées. Cependant, Fabian IgierEditions rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française.

Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.

Format E-Pub (acronyme de publication électronique): format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des Livres Numériques sur toute tablette numérique.

Format .Mobi : format fermé créé par l’entreprise Mobipocket rachetée par Amazon pour la création et la lecture de livres numériques. Uniquement lu par le logiciel Mobipocket Reader disponible seulement sur Kindle, ce format permet également la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.

Article 2 – Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.usuireikiryoho.fr assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.usuireikiryoho.fr.

Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

Le consommateur doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.usuireikiryoho.fr.

Pour pouvoir commander sur le site, l consommateur doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.

Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : https://www.usuireikiryoho.fr/boutique-tag-ebook_35839.html.

La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.usuireikiryoho.fr, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le consommateur d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.usuireikiryoho.fr.

Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats MOBI, EPUB et/ou PDF. 

Article 3 – Modification de l’offre

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le consommateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le consommateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le consommateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le consommateur pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le consommateur est le seule responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le consommateur doit prévenir immédiatement www.usuireikiryoho.fr en contactant contact@usuireikiryoho.fr.

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le consommateur peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.usuireikiryoho.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre consommateur est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le consommateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. En choisissant paiement par carte sur la page paypal, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.usuireikiryoho.fr.

Le consommateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le consommateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du consommateur.

Lorsque le consommateur accède à l’offre numérique par le site www.usuireikiryoho.fr, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « valider le panier ». Cette action valide le panier et après réception du paiement un lien de téléchargement est envoyé sous 48h à l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le consommateur décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le consommateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le consommateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le consommateur ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Usui Reiki Ryôhô en envoyant un mail à l’adresse contact@usuireikiryoho.fr

Article 6 – Droit de rétractation

Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7 – Prix

Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.

Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du consommateur.

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.usuireikiryoho.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.usuireikiryoho.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.usuireikiryoho.fr.

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.

Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par www.usuireikiryoho.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le consommateur s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le consommateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Confidentialité

La transmission des informations sur les interfaces de paiement est sécurisée et cryptée. La consomateur règle ses commandes par carte bancaire grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’elle peut créer lors de l’achat. La connexion sera alors sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même.Aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.usuireikiryoho.fr.

Article 12 – Garanties

www.usuireikiryoho.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 13 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.usuireikiryoho.fr 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de www.usuireikiryoho.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

www.usuireikiryoho.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par le consommateur sur le site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.usuireikiryoho.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au consommateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du consommateur finale engage celle-ci, à moins qu’elle ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au consommateur de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le consommateur en fait.

www.usuireikiryoho.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le consommateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.usuireikiryoho.fr s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux consommateurs d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.usuireikiryoho.fr sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le consommateur n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.usuireikiryoho.fr, sous réserve que le consommateur soit en mesure d’en rapporter la preuve.

Si le consommateur n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, www.usuireikiryoho.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le consommateur de télécharger le livre numérique ultérieurement.

Article 14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la consomateur finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.usuireikiryoho.fr/contact.php

En transmettant ses données de contact le consommateur recevra la news letter de Usui Reiki Ryôhô dont il pourra se désinscrire par le lien en bas de la news letter ou par mail à contact@usuireikiryoho.fr

Article 15 – Désactivation du compte client

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit de supprimer le compte de le consommateur sans préavis ni indemnités en cas de :

• Non-respect des conditions générales
• Non-paiement des sommes dues

Le consommateur peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le consommateur ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

Article 16 – Force majeure

La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 17 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.usuireikiryoho.fr.

Article 18 – Validation

En validant sa commande, le consommateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 19 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES ET DE FORMATIONS A DISTANCE

Article 1 – Définition

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Usui Reiki Ryôhô et de ses clients dans le cadre de la vente de services et de formations en ligne.

Toute prestation accomplie par Usui Reiki Ryôhô implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Objet

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Espace formations en ligne » de notre site ainsi que leur durée de validité. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Usui Reiki Ryôhô ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site deUsui Reiki Ryôhô sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Modification de l’offre

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de services ou formations en ligne toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

De même, www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de service ou formation en ligne et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Article 4 – Conditions d’accès

Les offres de services et formations en ligne sont accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.

Article 5 – Commande, paiement et livraison

Afin de pouvoir commander sur le site internet, le consommateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.

Lors de la création du compte utilisateur, le consommateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le consommateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Le consommateur pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.

Le consommateur est le seule responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le consommateur doit prévenir :

Pour les formations en ligne.

www.usuireikiryoho.fr en contactant contact@usuireikiryoho.fr

Pour les rendez-vous de séances à distance.

Le système google agenda

Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le consommateur peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.usuireikiryoho.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.

Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre consommateur est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.

Le consommateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières.

Pour les formations à distance

En choisissant paiement par carte sur la page paypal, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même.

Pour la prise de rendez-vous et les séances à distance

Par carte bancaire sur le site Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Stripe lui-même

Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.usuireikiryoho.fr.

Le consommateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.

Une fois la commande validée en ligne, le consommateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du consommateur.

Lorsque le consommateur accède à l’offre numérique par le site www.usuireikiryoho.fr  il procède à l’achat par un clic sur le bouton « valider ». Cette action valide le panier et après réception du paiement un mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail associée au compte.

Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le consommateur décide, par la suite, d’y renoncer. Le consommateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi du mail de confirmation. Le consommateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le consommateur ne recevrait pas lemail de confirmation sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Usui Reiki Ryôhô en envoyant un mail à l’adresse contact@usuireikiryoho.fr

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les formations à distance

L’accès aux formation est immédiate après le paiement de celle-ci en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée.

Pour la prise de rendez-vous et les séances à distance le consommateur à la possibilité d’annulé sa commande au plus tard 48heures avant le rendez-vous, si il a effectué un paiement, celui-ci lui sera intégralement remboursé dans les 10 jours suivant sont annulation. Hors ce délais de 48heures si un paiement à été effectué il ne sera pas restitué.

En tout les cas vous pouvez contacter l’équipe de Usui Reiki Ryôhô par mail à contact@usuireikiryoho.fr ou par le formulaire de contact du site.

Article 7 – Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Espace formations en ligne » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

Usui Reiki Ryôhô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 8 – Preuve

Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.usuireikiryoho.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.usuireikiryoho.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.usuireikiryoho.fr.

Article 9 – Téléchargement et lecture des eBooks

Informations et recommandations techniques

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.
Article 10 – Protection des droits d’auteurs

Les fichiers numériques proposés par www.usuireikiryoho.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le consommateur s’engage expressément à garder confidentiel ces codes d’accès et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement à la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers sont interdits et exposent son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques et vidéos) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.

Le consommateur s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux mesures techniques de protection.

L’atteinte aux mesures techniques de protection est sanctionnée par des délits spécifiques visés à l’article L 335-3-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, de différents éléments du présent site est interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires. Les présentes conditions générales et particulières n’emportent pas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.

Article 11 – Garanties

www.usuireikiryoho.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».

Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»

Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

Article 12 – Responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.usuireikiryoho.fr 48 heures après la commande du livre numérique.

Les obligations mises à la charge de www.usuireikiryoho.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.

www.usuireikiryoho.fr ne pourra pas être tenu pour responsable des situations suivantes : des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.

Les données jugées confidentielles transmises par le consommateur sur le site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.usuireikiryoho.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au consommateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du consommateur finale engage celle-ci, à moins qu’elle ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au consommateur de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le consommateur en fait.

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Article 13 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la consomateur finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.usuireikiryoho.fr/contact.php

En transmettant ses données de contact le consommateur recevra la news letter de Usui Reiki Ryôhô dont il pourra se désinscrire par le lien en bas de la news letter ou par mail à contact@usuireikiryoho.fr

Article 14 – Désactivation du compte client

www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit de supprimer le compte de le consommateur sans préavis ni indemnités en cas de :

• Non-respect des conditions générales
• Non-paiement des sommes dues

Le consommateur peut de même désactiver son compte utilisateur du site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, le consommateur ne pourra plus télécharger livres numériques, même ceux déjà commandés.

Article 15 – Force majeure

La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra être engagée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique, ou d’autres cas définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Article 16 – Durée

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.usuireikiryoho.fr.

Article 17 – Validation

En validant sa commande, le consommateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 18 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Médiateur

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Assureur

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75012 paris
Contrat N° : BFR/42943