Usuireikiryoho.fr — Conditions juridiques — Mise à jour 17 septembre 2026 Page 1
CONDITIONS JURIDIQUES DU SITE
USUI REIKI RYÔHÔ
Version mise à jour au 17 septembre 2026
Fabian Igier — Usui Reiki Ryôhô
Praticien et enseignant de Reiki
www.usuireikiryoho.fr
contact@usuireikiryoho.fr
Important : ce document constitue une mise à jour rédactionnelle et documentaire des conditions existantes,
fondée sur les textes officiels et informations disponibles au 17 septembre 2026. Il ne constitue pas une
consultation d’avocat. Avant publication, les éléments dépendant de la configuration réelle du site (outils de
réservation, paiement, cookies, espace membre, newsletter, modalités exactes des formations et des ebooks)
doivent être vérifiés.
Les présentes conditions regroupent les règles applicables au site, aux prestations de Reiki, aux
formations, aux contenus numériques et aux ventes réalisées à distance. Elles remplacent les versions
antérieures publiées sur le site.
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- IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DU SITE
- Éditeur : Fabian Igier, entrepreneur individuel / micro-entrepreneur.
- Activité : Usui Reiki Ryôhô — pratique et enseignement du Reiki.
- Adresse professionnelle : 44800 Saint-Herblain, France.
- SIRET : 442 179 289 00040.
- E-mail : contact@usuireikiryoho.fr.
- Site : www.usuireikiryoho.fr.
- Hébergeur : Hostinger International Limited, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre, pour les
services Hostinger applicables aux clients de l’Union européenne.
Le site peut proposer notamment des informations sur le Reiki Usui, des séances, des formations, des
contenus pédagogiques et, le cas échéant, des livres ou contenus numériques.
Les coordonnées et caractéristiques de l’offre présentées au client avant la commande font foi pour la
prestation concernée.
- CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
2.1 Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.usuireikiryoho.fr. Toute navigation
implique le respect des présentes conditions.
2.2 Accès au site
Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, sous réserve des opérations de maintenance, des
incidents techniques, des défaillances des réseaux ou de tout événement indépendant de la volonté de
l’éditeur.
2.3 Exactitude des informations
Fabian Igier s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, le site peut contenir
des erreurs ou omissions. Les informations générales ne remplacent pas un avis médical, juridique ou
professionnel spécialisé.
2.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Fabian Igier ne contrôle pas ces sites et n’assume
pas leur contenu, leur disponibilité ou leurs propres politiques.
2.5 Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, documents pédagogiques, logos, éléments graphiques
et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle. Toute
reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est
interdite. - NATURE DES PRESTATIONS DE REIKI
Le Reiki proposé par Fabian Igier est présenté comme une pratique de bien-être et d’accompagnement
personnel. Il ne constitue pas un acte médical et ne se substitue ni à une consultation médicale, ni à un
diagnostic, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Aucune prestation de Reiki ne garantit la guérison, la disparition ou l’amélioration d’une maladie ou
d’un symptôme. Le client reste libre de consulter un professionnel de santé et doit poursuivre, sans
interruption, les soins ou traitements prescrits.
Les informations relatives au Reiki publiées sur le site doivent être présentées de manière loyale et ne doivent
pas attribuer à une prestation des propriétés ou résultats non établis. Cette précaution est particulièrement
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importante pour les communications commerciales. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
4.1 Champ d’application
Les CGV s’appliquent aux prestations et produits proposés aux consommateurs, notamment séances de
Reiki, formations, prestations à distance, contenus numériques et livres numériques lorsqu’ils sont
proposés à la vente.
4.2 Information précontractuelle
Avant la conclusion d’un contrat à distance, le client reçoit les informations essentielles relatives à la
prestation ou au produit, son prix, les modalités d’exécution ou de livraison, les coordonnées du
professionnel, les modalités de réclamation, le règlement des litiges et, lorsque le droit de rétractation
existe, ses conditions et modalités.
4.3 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la
commande, sous réserve d’erreur manifeste. Toute taxe ou mention relative à la TVA est affichée selon
la situation fiscale applicable au professionnel.
4.4 Commande
La commande est validée selon le parcours proposé sur le site. Lorsque la commande est conclue
électroniquement avec obligation de paiement, le bouton ou la fonction de validation doit comporter
une mention claire telle que « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente.
4.5 Paiement
Les paiements peuvent être confiés à des prestataires spécialisés tels que Stripe, PayPal ou tout autre
prestataire effectivement proposé au moment de la commande. Les données bancaires ne sont pas
conservées par le site lorsqu’elles sont traitées directement par le prestataire de paiement concerné.
4.6 Confirmation
Une confirmation de commande est adressée au client sur l’adresse électronique communiquée lors de
la commande, sous réserve du bon fonctionnement de la messagerie. Le client doit vérifier ses courriers
indésirables et contacter Fabian Igier en cas de difficulté.
4.7 Formations
Les caractéristiques, programme, durée, modalités, prérequis éventuels, lieu ou modalités à distance et
prix de chaque formation sont ceux indiqués sur la page de l’offre au moment de l’inscription. Une
formation de Reiki constitue une transmission pédagogique de la pratique proposée par Fabian Igier et
ne constitue pas une certification médicale ou paramédicale.
4.8 Séances et rendez-vous
Les modalités de réservation et d’annulation sont précisées lors de la prise de rendez-vous. Une
politique d’annulation peut prévoir un délai raisonnable pour permettre la réattribution du créneau.
Toute règle affichée avant le paiement doit rester compatible avec les droits légaux du consommateur,
notamment lorsque le droit de rétractation est applicable. - DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en
principe de 14 jours. Pour une prestation de services, le délai court à compter de la conclusion du
contrat.
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Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant la fin du
délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation doivent être respectées. Si la
prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du client et sa
reconnaissance de la perte du droit de rétractation, le droit de rétractation peut ne plus être exercé.
Pour un contenu numérique non fourni sur support matériel, le droit de rétractation peut être exclu
lorsque l’exécution commence avant la fin du délai, avec consentement exprès préalable du
consommateur, reconnaissance de la perte du droit et confirmation requise par la réglementation.
Les conditions particulières de chaque offre doivent donc prévoir, au moment de la commande, les
cases ou confirmations nécessaires lorsque l’exécution immédiate est demandée.
Un formulaire type de rétractation doit être mis à disposition lorsque le droit de rétractation s’applique.
5.1 Formulaire type de rétractation
À l’attention de Fabian Igier — Usui Reiki Ryôhô, 44800 Saint-Herblain — contact@usuireikiryoho.fr.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le produit ci-dessous
:
— Commandé le : …………………………………
— Nom du consommateur : …………………………………
— Adresse du consommateur : …………………………………
— Date : …………………………………
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………………………………… - GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS
Pour les biens et contenus numériques entrant dans leur champ d’application, le professionnel reste
tenu des garanties légales prévues par le Code de la consommation. Les clauses des présentes
conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie
légalement.
Aucune clause imposant un délai de réclamation de 48 heures ne limite les garanties légales. Les
réclamations peuvent être adressées à contact@usuireikiryoho.fr, en précisant la commande concernée
et le motif de la demande.
Pour les contenus numériques, en cas de difficulté d’accès, Fabian Igier s’engage à rechercher une
solution raisonnable : renvoi du lien, nouvelle mise à disposition, assistance technique ou, lorsque la
réglementation l’impose, solution prévue au titre des garanties applicables. - ANNULATION ET REPORT DES RENDEZ-VOUS
Les modalités pratiques d’annulation ou de report sont communiquées lors de la réservation. Lorsqu’un
créneau est annulé tardivement, une indemnité ou l’absence de remboursement peut être prévue
uniquement si cette règle a été portée à la connaissance du client avant la commande et sous réserve
des dispositions impératives applicables.
Cette politique contractuelle ne fait pas obstacle à l’exercice d’un droit légal de rétractation lorsqu’il
existe. - LIVRES ET CONTENUS NUMÉRIQUES
8.1 Accès
L’accès aux contenus numériques nécessite une connexion Internet et un appareil compatible. Les
formats disponibles sont ceux indiqués sur la fiche du produit.
8.2 Usage
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Les contenus numériques sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation écrite contraire. La
copie, la revente, le partage du fichier ou du lien, la mise à disposition publique, la modification ou
l’exploitation commerciale non autorisée sont interdits.
8.3 Disponibilité
En cas de difficulté technique imputable au service, Fabian Igier met en oeuvre des efforts raisonnables
pour rétablir l’accès au contenu commandé, sans préjudice des garanties légales applicables. - RESPONSABILITÉ
Fabian Igier ne peut être tenu responsable des interruptions provenant des réseaux de
télécommunications, de l’accès Internet, des services de paiement, des services tiers, d’un cas de force
majeure ou d’un événement extérieur et imprévisible empêchant l’exécution du contrat, dans les
limites prévues par la loi.
Aucune limitation de responsabilité prévue par les présentes ne s’applique lorsqu’elle aurait pour effet
d’exclure une garantie légale, une obligation légale ou une responsabilité qui ne peut être légalement
exclue ou limitée. - DONNÉES PERSONNELLES — RGPD
Les données personnelles collectées via le site sont traitées par Fabian Igier en fonction des finalités
concernées : réponse aux demandes de contact, gestion des rendez-vous, gestion des commandes,
délivrance des formations ou contenus numériques, facturation, suivi client et, lorsque la loi le permet
ou lorsque le consentement est requis, prospection commerciale.
La collecte est limitée aux données nécessaires aux finalités poursuivies. Les données sont conservées
pendant les durées nécessaires à ces finalités et aux obligations légales de conservation.
Les personnes disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, rectification,
effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement lorsqu’un traitement repose
sur celui-ci.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@usuireikiryoho.fr. Une réclamation peut également
être adressée à la CNIL.
La présente section ne remplace pas une politique de confidentialité détaillée si le site utilise plusieurs outils de
collecte, de réservation, d’analyse, de paiement ou de marketing. Une politique de confidentialité distincte doit
être tenue à jour avec les outils réellement installés. - COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant,
des traceurs de mesure d’audience, de réseaux sociaux, de publicité ou de services tiers.
Les traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant le recueil d’un consentement
valide. Le refus doit être présenté de manière aussi accessible que l’acceptation, et l’utilisateur doit
pouvoir retirer son consentement facilement.
La liste des traceurs effectivement utilisés, leurs finalités, les tiers concernés et la durée de
conservation doivent être décrits dans la politique cookies du site et correspondre à la configuration
réelle du bandeau de consentement.
Si un outil tel que Real Cookie Banner est utilisé, sa configuration doit être vérifiée après toute modification du
site ou ajout de service tiers. - NEWSLETTER ET PROSPECTION COMMERCIALE
L’inscription à une newsletter ou à des communications commerciales est réalisée selon les conditions
légales applicables. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli par un acte positif et peut être
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retiré à tout moment.
Chaque communication commerciale électronique doit permettre un désabonnement simple et gratuit. - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à Fabian Igier à
l’adresse contact@usuireikiryoho.fr, en décrivant précisément le litige et la solution souhaitée.
Après une réclamation préalable, et lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut
saisir le médiateur de la consommation désigné par le professionnel.
Médiation Consommation Développement / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
La dénomination et l’adresse ci-dessus correspondent aux informations disponibles pour MED CONSO DEV en - L’adhésion effective du professionnel et le champ de compétence du médiateur doivent être vérifiés
avant publication définitive des CGV. - FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un
événement répondant aux conditions légales de la force majeure. La partie concernée informe l’autre
partie dans les meilleurs délais et reprend l’exécution dès que possible. - MODIFICATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des
services proposés ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée
au moment de la conclusion du contrat, sauf disposition légale imposant l’application d’une règle
nouvelle aux contrats en cours. - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français, sous réserve des
dispositions impératives qui pourraient être applicables au consommateur en raison de son lieu de
résidence. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le
consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales de compétence.
Usuireikiryoho.fr — Conditions juridiques — Mise à jour 17 septembre 2026 Page 7 - VÉRIFICATIONS À EFFECTUER SUR LE SITE AVANT
PUBLICATION
- Remplacer définitivement l’ancien hébergeur Wifeo par Hostinger dans les mentions légales et CGU.
- Vérifier que l’identité juridique, l’adresse professionnelle et le SIRET affichés sur le site
correspondent exactement aux informations officielles actuelles. - Vérifier le nom et l’adresse de l’hébergeur dans la version finale des mentions légales.
- Vérifier que le médiateur MED CONSO DEV est bien celui auquel Fabian Igier est effectivement
rattaché et que son champ de compétence couvre les prestations vendues. - Configurer le parcours de commande avec une mention explicite d’obligation de paiement.
- Ajouter le formulaire de rétractation dans les contrats lorsque le droit de rétractation s’applique.
- Pour les formations ou contenus numériques accessibles immédiatement, prévoir les cases de
consentement exprès et reconnaissance de perte du droit de rétractation lorsque les conditions
légales sont réunies. - Vérifier les conditions d’annulation des séances et formations et les afficher avant paiement.
- Vérifier tous les outils tiers : Stripe, PayPal, Google Agenda/Calendar, newsletter, analytics, réseaux
sociaux, vidéos intégrées, formulaires, cookies. - Mettre en place une politique de confidentialité distincte, cohérente avec les traitements réellement
effectués. - Vérifier le bandeau cookies : refus aussi facile que l’acceptation, consentement préalable pour les
traceurs non exemptés, retrait facile. - Éviter dans les pages commerciales du Reiki toute promesse de guérison ou affirmation médicale
non étayée. - Conserver une copie datée de la version des CGV/CGU acceptée par le client au moment de la
commande.
- SOURCES JURIDIQUES ET DOCUMENTAIRES UTILISÉES
POUR LA MISE À JOUR
- Code de la consommation — articles L.221-5 et suivants : information précontractuelle et contrats à
distance. - Code de la consommation — articles L.221-18, L.221-25 et L.221-28 : droit de rétractation et
exceptions. - Code de la consommation — articles L.616-1 et R.616-1 : médiation de la consommation.
- CNIL — règles 2026 relatives aux cookies et autres traceurs.
- DGCCRF — informations 2026 sur les pratiques de soins non conventionnelles et la loyauté de
l’information.
Références consultées le 17 septembre 2026 : Légifrance, CNIL, economie.gouv.fr/DGCCRF et informations officielles
disponibles sur MED CONSO DEV et Hostinger.
Cette version corrige notamment les références obsolètes présentes dans le document initial (ancien article
L.121-21-8, ancienne rédaction des garanties, ancienne dénomination CNPM Médiation Consommation,
anciennes mentions relatives à Wifeo) et supprime les limitations contractuelles incompatibles avec les droits
légaux des consommateurs.