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Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou ebooks sur le site www.usuireikiryoho.fr. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse exclusivement aux clients non revendeurs.
Fabian Igier Editions, 44800 Saint-Herblain, SIRET 442.179.289.00040
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil électronique du client, d’un fichier numérique intégrant l’œuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’internet, d’appareils électroniques reliés à internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de .pdf, .ePub ou .mobi.
La forme dématérialisée de tout livre, dont le contenu comprend les 1re, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant.
Ladite forme numérisée par quelque procédé que ce soit pouvant être consultée par l’utilisateur finale à partir d’un Terminal de lecture. Le livre numérique est diffusé, distribué et téléchargé aux formats de fichiers informatiques autorisés par l’éditeur.
Aucuns Digital Rights Management (DRM) ou Mesures techniques de protections (MTP) ne protègent les droits des auteurs et de l’éditeur des livres publiés aux éditions Fabian Igier Editions afin de favoriser la lecture multi-support des œuvres publiées. Cependant, Fabian IgierEditions rappelle que le piratage est lourdement puni par la loi française.
Format PDF (Portable Document Format): format de fichier informatique créé par Adobe Systems. La spécificité du PDF est de préserver la mise en forme (polices d’écritures, images, objets graphiques…) de tout document source.
Format E-Pub (acronyme de publication électronique): format ouvert standardisé pour les livres électroniques. La spécificité du format E-Pub est de permettre la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran. Ce format est notamment à privilégier pour la lecture des Livres Numériques sur toute tablette numérique.
Format .Mobi : format fermé créé par l’entreprise Mobipocket rachetée par Amazon pour la création et la lecture de livres numériques. Uniquement lu par le logiciel Mobipocket Reader disponible seulement sur Kindle, ce format permet également la recomposition en temps réel de la mise en page du texte en fonction de la taille de l’écran.
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de téléchargement des livres numériques dont www.usuireikiryoho.fr assure la diffusion et la distribution numérique en France sur son site internet www.usuireikiryoho.fr.
Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.
www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Le consommateur doit donc prendre la précaution de se tenir informée à chaque téléchargement des évolutions les plus récentes des conditions générales en consultant le site www.usuireikiryoho.fr.
Pour pouvoir commander sur le site, l consommateur doit au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.
Ces modalités et contraintes techniques générales font partie intégrante des présentes conditions générales de téléchargement et sont supposées connues et acceptées lors de la commande sur le site de téléchargement des livres numérisés et disponibles à l’adresse suivante : https://www.usuireikiryoho.fr/boutique-tag-ebook_35839.html.
La non-acceptation des conditions générales et conditions particulières des offres de téléchargement de www.usuireikiryoho.fr, ainsi que les modalités et contraintes techniques générales liées à l’achat des livres, empêchera le consommateur d’avoir accès à l’offre numérique de téléchargement de www.usuireikiryoho.fr.
Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités et contraintes techniques générales.
Les livres numériques proposés par ce site sont aux formats MOBI, EPUB et/ou PDF.
www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’apporter à l’offre de téléchargement de livres numériques toutes les modifications ou améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
De même, www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de téléchargement d’un livre numérique et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’offre de livres numériques est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Afin de pouvoir commander sur le site internet, le consommateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.
Lors de la création du compte utilisateur, le consommateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le consommateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le consommateur pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le consommateur est le seule responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le consommateur doit prévenir immédiatement www.usuireikiryoho.fr en contactant contact@usuireikiryoho.fr.
Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le consommateur peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.usuireikiryoho.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre consommateur est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.
Le consommateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières. En choisissant paiement par carte sur la page paypal, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même. Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.usuireikiryoho.fr.
Le consommateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.
Une fois la commande validée en ligne, le consommateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du consommateur.
Lorsque le consommateur accède à l’offre numérique par le site www.usuireikiryoho.fr, il procède à l’achat par un clic sur le bouton « valider le panier ». Cette action valide le panier et après réception du paiement un lien de téléchargement est envoyé sous 48h à l’adresse mail associée au compte. L’accès au fichier numérique est ensuite réalisé en cliquant sur ce lien de téléchargement unique.
Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le consommateur décide, par la suite, de renoncer au téléchargement ou à la consultation du livre numérique commandé. Le consommateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement. Le consommateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le consommateur ne recevrait pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Usui Reiki Ryôhô en envoyant un mail à l’adresse contact@usuireikiryoho.fr
Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.
Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente de livres numériques restent à la charge du consommateur.
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.usuireikiryoho.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.usuireikiryoho.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.usuireikiryoho.fr.
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Les fichiers numériques proposés par www.usuireikiryoho.fr sont uniquement destinés à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Le consommateur s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
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Les fichiers numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur la fiche produit de chaque fichier numérique (notamment textes, commentaires, illustrations, logos et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables.
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www.usuireikiryoho.fr reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
Article L.211-5 du Code de la Consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».
Aucune réclamation ne pourra être formulée à l’encontre de www.usuireikiryoho.fr 48 heures après la commande du livre numérique.
Les obligations mises à la charge de www.usuireikiryoho.fr dans le cadre de l’offre de téléchargement des livres numériques sont des obligations de moyen.
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Les données jugées confidentielles transmises par le consommateur sur le site de téléchargement www.usuireikiryoho.fr ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.usuireikiryoho.fr ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au consommateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques. www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe et à l’identifiant en cours de validité associé au compte utilisateur du consommateur finale engage celle-ci, à moins qu’elle ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.
En cas de non-respect de la législation d’un pays étranger où les livres numériques seraient téléchargés. Les législations en vigueur dans certains pays peuvent interdire ou restreindre le libre accès à certaines œuvres de l’esprit. Il appartient au consommateur de s’assurer qu’au regard de la législation du lieu de sa commande, il n’existe pas d’obstacle à la transmission des fichiers numériques. La responsabilité de www.usuireikiryoho.fr ne pourra en aucun cas être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que le consommateur en fait.
www.usuireikiryoho.fr ne peut pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés qui ne serait pas de son fait et dont le consommateur n’aurait pas rapporté la preuve. Cependant, en cas de difficultés www.usuireikiryoho.fr s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux consommateurs d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.usuireikiryoho.fr sera limitée à la valeur d’achat des fichiers numériques commandés et payés et auxquels le consommateur n’aurait pas pu avoir accès après avoir requis l’aide du service après-vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur les pages d’aide en ligne par www.usuireikiryoho.fr, sous réserve que le consommateur soit en mesure d’en rapporter la preuve.
Si le consommateur n’a pas téléchargé immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement le livre numérique, www.usuireikiryoho.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le consommateur de télécharger le livre numérique ultérieurement.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, la consomateur finale dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Elle peut en faire la demande en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.usuireikiryoho.fr/contact.php
En transmettant ses données de contact le consommateur recevra la news letter de Usui Reiki Ryôhô dont il pourra se désinscrire par le lien en bas de la news letter ou par mail à contact@usuireikiryoho.fr
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Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.usuireikiryoho.fr.
En validant sa commande, le consommateur déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Usui Reiki Ryôhô et de ses clients dans le cadre de la vente de services et de formations en ligne.
Toute prestation accomplie par Usui Reiki Ryôhô implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Objet
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Espace formations en ligne » de notre site ainsi que leur durée de validité. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Usui Reiki Ryôhô ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site deUsui Reiki Ryôhô sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
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De même, www.usuireikiryoho.fr se réserve le droit, sans préavis ni indemnités, d’arrêter définitivement une offre de service ou formation en ligne et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Les offres de services et formations en ligne sont accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire française personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l’un de ses parents ou représentants légaux. Le service ne peut être utilisé à des fins professionnelles.
Afin de pouvoir commander sur le site internet, le consommateur doit au préalable créer un compte utilisateur sur le site internet ou ouvrir sa session en indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe, si il possède déjà un compte utilisateur.
Lors de la création du compte utilisateur, le consommateur doit fournir toutes les informations demandées sur le formulaire d’inscription en ligne, et notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le pays. Le consommateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères.
Le consommateur pourra à tout moment changer ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe en accédant à la rubrique relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le consommateur est le seule responsable de l’utilisation de ses identifiants et du mot de passe qu’elle s’engage à ne pas révéler. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte utilisateur, de ses identifiants et mot de passe, le consommateur doit prévenir :
Pour les formations en ligne.
www.usuireikiryoho.fr en contactant contact@usuireikiryoho.fr
Pour les rendez-vous de séances à distance.
Le site Timify.com
Dans le cas d’une éventuelle perte du mot de passe, en ouvrant sa session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le consommateur peut cliquer sur un lien qui permettra d’adresser à www.usuireikiryoho.fr une demande d’envoi du mot de passe à l’adresse e-mail indiquée dans ses informations personnelles.
Toute opération de récupération de mot de passe ou d’identifiant d’un autre consommateur est prohibée et pourra faire l’objet de sanctions pénales.
Le consommateur règle ses commandes par carte bancaire de deux manières.
Pour les formations à distance
En choisissant paiement par carte sur la page paypal, soit grâce à son compte Paypal qu’il a déjà créé ou qu’il peut créer lors de l’achat. La connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Paypal lui-même.
Pour la prise de rendez-vous et les séances à distance
Par carte bancaire sur le site Stripe, la connexion sera sécurisée et cryptée (grâce au protocole SSL) par le site Stripe lui-même
Quel que soit le mode de paiement choisi, aucune donnée bancaire ne transitera et ne sera conservée sur le site www.usuireikiryoho.fr.
Le consommateur est invité à imprimer ou enregistrer la page de confirmation de sa commande où figure le numéro de sa commande afin de conserver les informations relatives à sa commande en cas de réclamation.
Une fois la commande validée en ligne, le consommateur reçoit une confirmation de sa commande par un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail associée au compte client. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande du consommateur.
Lorsque le consommateur accède à l’offre numérique par le site www.usuireikiryoho.fr ou www.timify.com il procède à l’achat par un clic sur le bouton « valider ». Cette action valide le panier et après réception du paiement un mail de confirmation est envoyé à l’adresse mail associée au compte.
Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si le consommateur décide, par la suite, d’y renoncer. Le consommateur prend acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que sa commande a été exécutée par l’envoi du mail de confirmation. Le consommateur ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.
En cas de difficultés, et notamment au cas où le consommateur ne recevrait pas lemail de confirmation sur l’adresse e-mail associée à son compte client, il peut contacter à tout moment l’équipe de Usui Reiki Ryôhô en envoyant un mail à l’adresse contact@usuireikiryoho.fr
Pour les formations à distance
L’accès aux formation est immédiate après le paiement de celle-ci en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée.
Pour la prise de rendez-vous et les séances à distance le consommateur à la possibilité d’annulé sa commande au plus tard 48heures avant le rendez-vous, si il a effectué un paiement, celui-ci lui sera intégralement remboursé dans les 10 jours suivant sont annulation. Hors ce délais de 48heures si un paiement à été effectué il ne sera pas restitué.
En tout les cas vous pouvez contacter l’équipe de Usui Reiki Ryôhô par mail à contact@usuireikiryoho.fr ou par le formulaire de contact du site.
Article 7 – Prix des produits
Les rubriques « Boutique » et « Espace formations en ligne » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
Usui Reiki Ryôhô se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.usuireikiryoho.fr sous forme d’enregistrements électroniques sur www.usuireikiryoho.fr constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.usuireikiryoho.fr.
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